Certification matérielle de la signature d'un ressortissant sur un acte sous seing privé (procuration pour banque, vente, gestion). Le signataire doit signer devant l'agent consulaire.
Certification matérielle de la signature d'un ressortissant sur un acte sous seing privé (procuration pour banque, vente, gestion). Le signataire doit signer devant l'agent consulaire.
Le formulaire en ligne vous demandera les informations ci-dessous. Rassemblez-les avant de commencer votre démarche.
Liste des documents requis. Les pièces optionnelles peuvent accélérer le traitement de votre dossier.
Joignez la lettre de procuration (ou de constitution) et la copie de la pièce d'identité du mandataire.
Le service est disponible selon plusieurs modalités. Choisissez celle qui vous convient le mieux.
Signature au Consulat