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consulat.ga · République Gabonaise

Consulat.ga

L'application de la communauté gabonaise à l'étranger, avec les services consulaires des postes partenaires à travers le monde.

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© 2026 NTSAGUI DIGITAL — Consulat.ga

Mentions légales

Informations légales relatives au site Consulat.ga et à ses services numériques.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Préambule

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site Consulat.ga, accessible à l'adresse https://consulat.ga, ainsi qu'à ses sous-domaines et déclinaisons associées (notamment diplomate.gapour l'espace agents), ci-après désignés « le Site » ou « la Plateforme ».

La consultation et l'utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l'utilisateur.

2. Éditeur et propriétaire du site

Le Site est édité, exploité et détenu par :

NTSAGUI DIGITAL, Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit gabonais, spécialisée dans la conception, le développement, le déploiement et la maintenance de solutions d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique.
Capital social : 5 000 000 FCFA
Siège social : Libreville, Batterie IV, Rue des Résidences, BP 638, République Gabonaise
Numéro RCCM : GA-LBV-01-2025-B12-01029
Numéro NIF : 2025 0102 2429 R
Représentant légal : M. Yoann ETENO-MBOUROU, Gérant
Téléphone : +241 066 83 06 73
Courriel : support@consulat.ga
Site web : https://ntsagui.com

NTSAGUI DIGITAL SARL est l'éditeur, propriétaire et exploitant de la Plateforme : elle en assume la conception, le développement, la maintenance évolutive et l'exploitation technique. Dans les pays où un organisme consulaire gabonais a conclu un contrat de licenceavec NTSAGUI DIGITAL, la Plateforme permet également d'accéder à certains services consulaires proposés par cet organisme.

3. Organismes consulaires partenaires et responsable des traitements

Dans les pays où un contrat de licence a été conclu à cet effet, les services consulaires accessibles via la Plateforme sont proposés par l'organisme consulaire gabonais localement compétent(ambassade ou consulat), qui demeure seul responsable de l'instruction des dossiers et de la délivrance des actes officiels, et qui en garantit la validité administrative. NTSAGUI DIGITAL met à disposition le canal numérique permettant ces échanges, sans se substituer à l'instruction administrative des demandes.

Pour toute information relative au réseau consulaire gabonais et aux organismes consulaires partenaires :

Ministère des Affaires Étrangères de la République Gabonaise
Boulevard Triomphal Omar Bongo
Libreville, République Gabonaise
Site institutionnel : https://www.diplomatie.gouv.ga

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre via la Plateforme relève, selon la nature des données concernées, soit de NTSAGUI DIGITAL SARLen qualité d'éditeur responsable de la plateforme applicative, soit de l'organisme consulaire partenaire compétent pour les données liées à l'instruction d'une démarche consulaire. Le détail de cette répartition des responsabilités est précisé dans lapolitique de confidentialité.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Yoann ETENO-MBOUROU, en sa qualité de Gérant de NTSAGUI DIGITAL SARL.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse postale du siège social de l'éditeur (Libreville, Batterie IV, Rue des Résidences, BP 638) ou par courriel à l'adressesupport@consulat.ga.

5. Hébergement

Le Site est hébergé sur la Google Cloud Platform, exploitée par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis d'Amérique
Site web : https://cloud.google.com

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les prestations de Google Cloud peuvent être contractualisées via Google Cloud EMEA Limited(70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande).

Les services applicatifs et de stockage de données sont également opérés par Convex, Inc.(États-Unis d'Amérique), prestataire technique du Site. Le détail des sous-traitants techniques figure dans lapolitique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant notamment l'architecture, la charte graphique, les interfaces, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les sons, les bases de données, les marques, les logos, les logiciels et plus généralement tout contenu publié — relève de la législation gabonaise et internationale applicable au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, en particulier l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) tel que révisé.

Tous les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les éléments iconographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou, s'agissant des contenus à caractère officiel, du Ministère des Affaires Étrangères.

Les dénominations Consulat.ga, Diplomate.ga, iAsted, iBoîte, iAppel, iRéunion et iChatsont utilisées par la Plateforme à titre distinctif. Tout usage non autorisé est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, vers des sites tiers (par exemple des services publics gabonais ou étrangers, des prestataires techniques, ou des sources d'information). L'éditeur et les organismes partenaires n'exercent aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peuvent en conséquence être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, ni des pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts du de l'éditeur ni des organismes partenaires concernés, et qu'elle n'est pas utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou trompeuses. Tout lien profond, technique d'encadrement (framing) ou d'extraction massive de contenus est interdit sans autorisation préalable.

8. Responsabilité

L'éditeur et, pour leurs propres contenus, les organismes partenaires s'efforcent d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, ils ne peuvent garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées, qui sont fournies à titre indicatif.

Seuls les actes et décisions notifiés par les services consulaires compétents font foi. La Plateforme constitue un canal de dépôt et de suivi de démarches : elle ne se substitue pas à l'instruction administrative des dossiers, qui demeure de la compétence exclusive des autorités consulaires.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'un défaut de compatibilité avec le matériel ou le logiciel de l'utilisateur, ou d'une utilisation non conforme aux présentes mentions légales.

9. Données personnelles et cookies

Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs font l'objet d'un document distinct : lapolitique de confidentialité.

Le Site n'a pas recours à des cookies publicitaires ou de profilage. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, sécurité, préférence linguistique) et, le cas échéant, à la mesure d'audience anonymisée. Le détail est précisé dans la politique de confidentialité.

10. Accessibilité numérique

L'éditeur s'engage à rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément aux référentiels internationaux applicables. L'état de conformité, les éventuelles dérogations et les voies de recours sont décrits dans ladéclaration d'accessibilité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Libreville (République Gabonaise), sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

  • L'éditeur du Site, NTSAGUI DIGITAL SARL, par courriel à support@consulat.ga, par téléphone au +241 066 83 06 73 ou par courrier au siège social (Libreville, Batterie IV, Rue des Résidences, BP 638, République Gabonaise).
  • Pour une démarche consulaire, l'organisme partenaire concerné via ses coordonnées affichées dans la Plateforme ou sur son site institutionnel.

13. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du Site, des prestataires techniques ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page, datée du 18 juillet 2026.