Déclaration d'accessibilité

1. Engagement

La société NTSAGUI DIGITAL SARL, éditeur et propriétaire du site, s'engage à rendre le site Consulat.gaainsi que l'espace agents (diplomate.ga) accessibles à toutes et tous, conformément aux référentiels suivants. Les organismes consulaires partenaires qui proposent leurs services via la Plateforme, dans les pays concernés, sont associés à cette démarche pour les contenus qui leur sont propres :

le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, retenu comme référentiel d'évaluation ;
les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA du W3C, qui sous-tendent le RGAA et constituent la référence internationale ;
les bonnes pratiques en matière d'inclusion numérique destinées à faciliter l'usage de l'application par la diaspora gabonaise.

Cette démarche d'accessibilité s'inscrit dans une logique d'amélioration continue : la Plateforme est en cours d'audit et évolue régulièrement.

2. État de conformité

Consulat.ga est en conformité partielleavec le RGAA 4.1.2. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité externe complet. Une auto-évaluation est en cours et un audit indépendant est planifié.

Les non-conformités identifiées au cours de l'auto-évaluation sont décrites au paragraphe 4. Le taux global de conformité RGAA sera publié à l'issue de l'audit externe.

3. Mesures d'accessibilité mises en œuvre

Les efforts suivants ont été engagés pour favoriser l'accessibilité du Site :

structure sémantique des pages (balises de titre, repères, régions ARIA) et hiérarchisation des contenus ;
navigation complète au clavier sur l'ensemble des parcours principaux, indication visible du focus, ordre de tabulation logique ;
rapports de contraste conformes aux exigences WCAG 2.1 AA pour les couleurs de texte et d'arrière-plan (mode clair et mode sombre) ;
textes alternatifs pour les images porteuses d'information et marquage aria-hidden pour les images décoratives ;
libellés explicites pour tous les champs de formulaire, messages d'erreur descriptifs et associations formulaires/erreurs ;
compatibilité avec les principaux lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver, TalkBack) ;
respect du choix utilisateur en matière de réduction des animations (prefers-reduced-motion) ;
interfaces responsives, adaptées aux écrans mobiles et aux zooms jusqu'à 200 % sans perte d'information ;
alternative textuelle aux interactions vocales avec l'agent iAsted (saisie clavier équivalente via iChat) ;
documents téléchargeables fournis dans des formats accessibles (PDF balisé) lorsque cela est techniquement possible.

4. Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus ne sont pas encore pleinement accessibles à ce jour. Ils sont en cours de correction dans le cadre du plan d'amélioration continue.

4.1 Non-conformités identifiées

Certains documents PDF antérieurs au présent engagement peuvent ne pas être pleinement balisés ; un programme de reprise est en cours.
Quelques composants d'interface (cartographie interactive, certains tableaux complexes) présentent un niveau d'accessibilité perfectible. Des alternatives textuelles ou des vues de remplacement sont systématiquement proposées.
Les retranscriptions textuelles des interactions vocales avec iAsted ne sont pas systématiquement historisées côté utilisateur ; une amélioration est planifiée.

4.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.

4.3 Contenus non soumis à l'obligation

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par NTSAGUI DIGITAL ou par un organisme partenaire (par exemple services intégrés via une iframe externe).
Les archives administratives antérieures publiées en fac-similé.

5. Établissement de la présente déclaration

La présente déclaration d'accessibilité a été établie le 18 juillet 2026sur la base d'une auto-évaluation réalisée par l'éditeur du Site. Elle sera mise à jour à l'issue de l'audit indépendant à venir.

5.1 Technologies utilisées

HTML5, CSS3, JavaScript (TypeScript) ;
React et Next.js pour le rendu côté serveur et côté client ;
composants accessibles fondés sur la bibliothèque shadcn/ui et les primitives Radix UI, qui respectent les motifs WAI-ARIA Authoring Practices ;
SVG inline pour les icônes (bibliothèque lucide-react).

5.2 Environnement de test

Les tests d'accessibilité ont été conduits avec les combinaisons suivantes :

Firefox et Chrome récents sous Windows 11 avec NVDA ;
Safari récent sous macOS avec VoiceOver ;
Safari sous iOS avec VoiceOver ;
Chrome sous Android avec TalkBack.

5.3 Outils d'évaluation

axe DevTools ;
Lighthouse (audit accessibilité Chrome DevTools) ;
WAVE Web Accessibility Evaluation Tool ;
Contrast Ratio Analyser ;
Vérifications manuelles au clavier et avec lecteurs d'écran.

5.4 Pages auditées

Page d'accueil et pages institutionnelles ;
Catalogue de services et fiches détaillées ;
Parcours d'inscription et d'authentification ;
Espace personnel et tableau de bord des démarches ;
Pages d'information (FAQ, actualités, ressources) ;
Pages légales (mentions légales, confidentialité, accessibilité).

6. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

par courriel à l'adressesupport@consulat.ga ;
par le formulaire decontacten sélectionnant le motif « Accessibilité » ;
par courrier postal adressé à NTSAGUI DIGITAL SARL, Libreville, Batterie IV, Rue des Résidences, BP 638, République Gabonaise.

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai raisonnable et à vous apporter une réponse motivée.

7. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du Site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

saisir le Médiateur de la République Gabonaise ou toute autre autorité administrative indépendante compétente ;
pour les utilisateurs résidant en France ou dans un autre État de l'Union européenne, vous tourner vers l'autorité compétente de votre pays de résidence (par exemple, en France, le Défenseur des droits) ;
saisir, le cas échéant, les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

8. Amélioration continue

L'éditeur publiera prochainement un schéma pluriannuel d'accessibilité accompagné de plans d'actions annuels. Ces documents préciseront la stratégie suivie, les ressources mobilisées, les indicateurs de suivi et le calendrier de mise en conformité totale au RGAA 4.1.2.