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Certificat de Non-Opposition au Mariage

Certificat délivré suite à la publication des bans de mariage, attestant qu'aucune opposition n'a été formulée.

Catégorie
État Civil
Public concerné
Futurs époux après publication des bans
Démarche en ligne

Demandez votre certificat de non-opposition au mariage depuis votre espace personnel.

Identité vérifiée par France Connect ou Consulat ID — signature électronique avancée acceptée.

Prendre rendez-vous au consulat

Sur cette page

  1. 01Présentation
  2. 02Informations à renseigner
  3. 03Pièces à fournir
  4. 04En ligne ou en personne ?

Qu'est-ce que ce service ?

Certificat délivré suite à la publication des bans de mariage, attestant qu'aucune opposition n'a été formulée.

Certificat de non-opposition La publication des bans est la procédure qui consiste à afficher le projet de mariage de deux personnes afin que le public en prenne connaissance et de susciter la révélation d'un éventuel empêchement ou opposition. À la suite de la publication, un certificat de non-opposition est délivré. L'affichage doit rester apposé pendant 10 jours. Base légale Aux termes des dispositions de l'article 249 du Code civil de la République Gabonaise : « en pays étranger, le mariage entre Gabonais ou entre Gabonais et étranger est valable s'il a été célébré dans les formes qui y sont usités. Il doit néanmoins être précédé d'une publication faite au domicile des parents et au lieu de naissance au Gabon de chacun des époux ou, à défaut, à la mairie de la capitale ».

Quelles informations préparer ?

Le formulaire en ligne vous demandera les informations ci-dessous. Rassemblez-les avant de commencer votre démarche. Celles marquées « Reprise de votre iProfil » sont remplies d'office si votre profil consulaire les contient.

Informations du demandeur

  • Situation matrimoniale actuelle

    Choix : Célibataire · Divorcé(e) · Veuf/Veuve

    Reprise de votre iProfil
    Obligatoire

Informations du futur conjoint

  • Nom du futur conjoint

    Obligatoire
  • Prénom(s) du futur conjoint

    Obligatoire
  • Nationalité du futur conjoint

    Obligatoire
  • Date prévue du mariage

    Facultatif

Quelles pièces justificatives fournir ?

Liste des documents requis. Les pièces optionnelles peuvent accélérer le traitement de votre dossier.

Obligatoires

  • Dossier complet de mariage

    Obligatoire
  • Lettre de demande

    Obligatoire
  • Dossier complet de mariage

    Obligatoire

En ligne ou en personne ?

Le service est disponible selon plusieurs modalités. Choisissez celle qui vous convient le mieux.

Délivrance au Consulat

Délivrance au Consulat

En bref

CatégorieÉtat Civil
PublicFuturs époux après publication des bans
100 % en ligne✓ Oui

Où faire cette démarche ?

Le service est délivré par votre représentation consulaire de rattachement, déterminée par votre pays de résidence.

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Démarches liées

  • Certificats de Coutume et de Célibat
  • Transcription d'Acte de Naissance
  • Publication des Bans & Transcription Mariage

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