Certificat de Nationalité | Consulat.ga

Passeport100 % en ligneService officiel

Certificat de Nationalité

Document confirmant la nationalité gabonaise. Normalement délivré par le Tribunal de Première Instance de Libreville, mais le Consulat peut l'établir dans certains cas.

Catégorie

Passeport

Délai standard

7 jours

Frais de chancellerie

10 000 FCFA (à vérifier auprès du tribunal)

Public concerné

Ressortissants gabonais devant prouver leur nationalité

Qu'est-ce que ce service ?

Document confirmant la nationalité gabonaise. Normalement délivré par le Tribunal de Première Instance de Libreville, mais le Consulat peut l'établir dans certains cas.

Document délivré par le Président du Tribunal de Première Instance ; le Consulat peut servir d'intermédiaire depuis l'étranger.

Dans quels cas en avez-vous besoin ?

Première demande de passeport biométrique
Candidature à une bourse ANBG
Mariage civil ou succession
Candidature à un concours national

Certificat de nationalité Le Certificat de Nationalité s'obtient normalement auprès du Tribunal de Première Instance de Libreville. Cependant, le Consulat peut, dans certains cas, établir ce document pour confirmer la Nationalité gabonaise. Pièces à fournir Une lettre adressée au Chef de mission diplomatique Une copie du passeport gabonais ou de la carte d'identité nationale Une copie de l'acte de naissance délivré par une Autorité gabonaise Copies des actes de naissance et/ou passeports des parents Copie du décret de naturalisation ou du certificat de nationalité existant (si applicable) Délai : 7 jours ouvrables

Comment effectuer la démarche ?

Votre titre sera valide Document utilisé à vie.

1
Rédaction de la demande au Président du Tribunal
2
Réunion des pièces
3
Envoi/dépôt au Consulat
4
Transmission au Tribunal compétent au Gabon
5
Instruction (3 mois max)
6
Délivrance ou recours en appel

Quelles pièces justificatives fournir ?

Liste des documents requis. Les pièces optionnelles peuvent accélérer le traitement de votre dossier.

Obligatoires

Lettre adressée au Consul Général précisant les motifs
Original
Copie de l'acte de naissance gabonais
Copie
Enveloppe timbrée avec adresse de retour
Original

Combien ça coûte et quel est le délai ?

Loi n° 37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la nationalité gabonaise ; Décret n° 767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 ; Ordonnance n° 0004/PR/2026

PrestationDélaiTarif

Frais de procédure au tribunal

Jusqu'à 3 mois (réputé acquis si silence)10 000 FCFA (à vérifier auprès du tribunal)

En ligne ou en personne ?

Le service est disponible selon plusieurs modalités. Choisissez celle qui vous convient le mieux.

Recommandé

Dépôt au Consulat

Envoi par voie postale

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le tribunal ne répond pas dans les 3 mois ?
La nationalité gabonaise est réputée acquise.
Combien de temps depuis l'étranger ?
Avec transmission consulaire, comptez 6 à 9 mois cumulés.

Certificat de Nationalité

Qu'est-ce que ce service ?

Dans quels cas en avez-vous besoin ?

Comment effectuer la démarche ?

Rédaction de la demande au Président du Tribunal

Réunion des pièces

Envoi/dépôt au Consulat

Transmission au Tribunal compétent au Gabon

Instruction (3 mois max)

Délivrance ou recours en appel