⚠️ Version Bêta : Consulat.ga est actuellement en phase de test pour une durée de 3 mois. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou modifiées pendant cette période.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 03/04/2025
1. Préambule
Consulat.ga est un produit développé et opéré par OKA Tech, SASU au capital de [montant], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé au 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Cette plateforme est mise à disposition des consulats et administrations diplomatiques sous forme de service (SaaS - Software as a Service).
2. Propriété des Données
Les données collectées et traitées via la plateforme Consulat.ga restent la propriété exclusive des administrations utilisatrices. OKA Tech agit uniquement en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
- Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés
- Chaque administration dispose d'un environnement isolé et sécurisé
- Les données sont chiffrées au repos et en transit
- Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement
3. Collecte et Traitement des Données
Dans le cadre de son fonctionnement, la plateforme collecte et traite :
- Données d'identification (nom, prénom, date de naissance)
- Documents d'identité et justificatifs
- Coordonnées de contact
- Données de connexion et journaux d'activité
- Données biométriques (uniquement pour les services concernés)
Toutes les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
4. Mesures de Sécurité Techniques
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement AES-256 pour les données au repos
- Authentification multi-facteurs (MFA)
- Surveillance 24/7 des systèmes
- Tests de pénétration réguliers
- Conformité ISO 27001
5. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
6. Contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
OKA Tech
59 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Email : okatech@icloud.com