⚠️ Version Bêta : Consulat.ga est actuellement en phase de test pour une durée de 3 mois. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou modifiées pendant cette période.
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 06/04/2025
1. Éditeur de la Solution
La solution Consulat.ga est éditée par :
OKA Tech
SASU au capital de [montant]
RCS Paris [numéro]
Siège social : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : okatech@icloud.com
2. Directeur de la Publication
[Nom du Directeur]
Président de OKA Tech
3. Hébergement
La plateforme Consulat.ga est hébergée en France par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Certifications : ISO 27001, HDS
4. Protection des Données
En tant que sous-traitant au sens du RGPD, OKA Tech met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@okatech.fr
5. Propriété Intellectuelle
La plateforme Consulat.ga, son code source, ses designs, logos et contenus sont la propriété exclusive de OKA Tech. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Version Bêta
La plateforme est actuellement en phase de test bêta pour une durée de 3 mois. Durant cette période :
- Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou modifiées
- Des mises à jour fréquentes peuvent être déployées
- Le support technique est assuré en priorité
- Les retours utilisateurs sont activement collectés et analysés
7. Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
OKA Tech
59 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Email : okatech@icloud.com